Conditions générales de ventes et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus entre la Société SARL Plaine de Malt, dont le siège social est 745 route de Ste-Foy, 42110 Cleppé, immatriculée au RCS de Saint-Etienne n°852235829 et ses clients.

L’ensemble des stipulations s’applique lors de chaque commande. SARL Plaine de Malt se réserve le droit de les modifier à tout moment sans information préalable. Dans ce cas, seules les commandes postérieures à la modification seront soumises aux nouvelles stipulations.

Clients SARL Plaine de Malt

La vente des produits proposés par la société SARL Plaine de Malt s’adresse aux particuliers, aux professionnels et aux associations.

Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Pour toutes commandes de boissons alcoolisées, le client doit attester sur l’honneur avoir plus de 18 ans, lors de son entrée sur notre boutique en ligne.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Quantités

Offres valables dans la limite des stocks disponibles.

Commandes

Toute commande en ligne ne peut être effectuée qu’à partir du site internet des Bulles Foréziennes et exclusivement en Français.

Avant de commander, le client devra s’identifier à l’aide du formulaire mis à sa disposition. Cette identification comprend : ses noms et prénoms, numéro de téléphone ainsi que les adresses postale, de facturation et électronique.

En fin de commande, il pourra visualiser le détail des produits choisis et le prix total. Il procèdera à une vérification et une éventuelle correction avant validation de sa commande. Dès l’instant où le client valide sa commande, celle-ci devient définitive. Un numéro de commande est alors communiqué par e-mail.

SARL Plaine de Malt se réserve le droit de ne pas accepter une commande dès lors qu’elle présente un caractère douteux ou qu’un différend existe avec le client.

Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sans avoir à fournir de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas d’exercice de ce droit, le client utilisera le formulaire type mis à sa disposition. Quand le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, et sous réserve que le matériel et les produits livrés n’aient pas été utilisés, ni les emballages ouverts, le client bénéficie d’un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts, prorata temporis, au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de SARL Plaine de Malt, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement, sous réserce de l’accord de la SARL Plaine de Malt.

Le produit retourné doit être dans un parfait état afin de permettre une nouvelle commercialisation.

Livraison

La livraison des produits est effectuée uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

La livraison est effectuée par la SARL Plaine de Malt, uniquement dans des zones géographiques définies par nos soins. Il n’est pas possible de se faire livrer des produits par l’intérmédiaire d’un transporteur.

Suivi des commandes

Les prix des produits proposés sont exclusivement en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Seuls les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront calculés selon le montant du panier et de la zone géographique choisie, à la fin de la commande.

SARL Plaine de Malt se réserve le droit de modifier ses prix de vente sans fournir de justification préalable. Le prix facturé au client ne pourra pas être changé après la validation de sa commande.
Validation et acceptation

Le client reconnaît, avant toute commande, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. À défaut, aucune relation contractuelle ne pourra être établie.

La validation de la commande entraîne acceptation de ces conditions générales de ventes.

Facturation

La facture de commande est à disposition sur simple demande auprès de la SARL Plaine de Malt.

Paiement

Les paiements s’effectuent exclusivement en euros (€) et en totalité. Les paiements acceptés sont par carte bancaire, chèque ou virement.

Concernant le paiement par carte bancaire, le montant de la commande sera débité dès la validation de la commande sous réserve d’une provision bancaire suffisante. Les clients bénéficient pour ce mode de paiement d’un système sécurisé et confidentiel.

Concernant les paiements par chèque et virement, les délais de traitement sont rallongés : la commande est préparée à encaissement du paiement. Concernant les chèques, seuls seront acceptés les chèques dûment remplis et envoyés avec une copie recto de la carte d’identité de l’émetteur ainsi que le numéro de la commande correspondante. Concernant les paiements par virement, seuls seront acceptés les virements précisant le numéro de commande dans l’intitulé.

Responsabilité

SARL Plaine de Malt est responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations prévues au contrat.

Cependant, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de SARL Plaine de Malt dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Loi applicable – juridiction – frais

En cas de différend, le client s’adressera d’abord à SARL Plaine de Malt en vue d’une solution amiable. Dans ce cas, il utilisera le formulaire en ligne prévu à cet effet ou contactera le service clientèle au numéro non surtaxé 04 28 53 00 35 ou à l’adresse e-mail contact@bullesforeziennes.fr. Tout litige entre le client et la société SARL Plaine de Malt sera soumis au droit français.

Protection des données personnelles

La création d’un compte client auprès de SARL Plaine de Malt nécessite la fourniture de données personnelles en vue du traitement de la commande.

Les clients de SARL Plaine de Malt sont informés que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification concernant ces données. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce que ces informations soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour l’exercice de ces droits, les clients doivent s’adresser à SARL Plaine de Malt avec copie de leur titre d’identité à l’adresse suivante : 745 route de Ste-Foy, 42110 Cleppé, France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, à savoir notamment les images, les textes, la marque, le savoir-faire, sont la propriété exclusive de SARL Plaine de Malt.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site sans autorisation constitue une contravention aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.